Mentions légales


• Raison sociale : OFA Energy
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 60 000,00 Euros
• Siége Social : 20 avenue du Président Vincent Auriol 87350 Panazol
• Téléphone : 05 55 69 87 01
• Mail : contact@ofaenergy.com
• Numéro d’immatriculation : 798 962 692
• Directeur de la publication : Jean-François BIGAS

1. Conception ergonomique & graphique et réalisation technique

OFA Solutions
www.ofasolutions.com

• Hébergement
OVH
140, Quai du Sartel
59100 ROUBAIX – FRANCE

2. Crédits photos
Fotolia

3. Conditions d’utilisation

3.1. Objet
Le présent document constitue les Conditions d’Utilisations du Site. Il a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. L’Utilisateur du Site est réputé avoir connaissance et respecter les Conditions d’Utilisation.

3.2. Modifications
Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par OFA Energy. En cas de modification, les données nouvelles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.

3.3. La protection des données personnelles
Les informations recueillies sur le site OFA Energy font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement à la promotion des activités OFA Energy. Aucune information n’est transmise à des tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
OFA Energy
Résidence Bermudes
20 avenue du Président Vincent Auriol
87350 PANAZOL
FRANCE
E-mail : contact@ofaenergy.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Ces données sont soient renseignées par vos soins (a), soit collectées au moyen de cookies (b).

3.3.a Données personnelles renseignées par vos soins
Le responsable des traitements est OFA Energy. Ces données sont recueillies pour les finalités précisées sur chacun des questionnaires de recueil des données. Ces formulaires précisent le caractère obligatoire ou facultatif des réponses. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse indiquée sur chacun des questionnaires. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Sauf à ce que vous l’ayez accepté explicitement au moyen d’une case à cocher, OFA Energy s’engage à ne pas divulguer vos données à des partenaires commerciaux. Vos données à caractère personnel sont confidentielles et seront traitées par ses services internes habilités. OFA Energy s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel. OFA Soltuions s’engage à ne pas procéder à des traitements de manière incompatible avec les finalités de leur collecte. En cas de besoin, OFA Energy pourra divulguer certaines informations afin de répondre aux demandes judiciaires et administratives. La responsabilité d’OFA Energy ne pourra être mise en cause de ce fait. Les données personnelles seront conservées par OFA Energy pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

3.3.b Cookies
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3.4 Droits de la Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site OFA Energy sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit des brevets. Ils sont la propriété pleine et entière d’OFA Energy. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code est autorisée. Toute autre utilisation, sans autorisation préalable d’OFA Energy, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du catalogue est strictement interdite.

3.5 Liens
La création de liens hypertextes vers le site d’OFA Energy est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Le Site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou de tiers. La société OFA Energy n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, elle ne peut être déclarée responsable de leurs contenus, disponibilité ou qualité. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site OFA Energy, en utilisant la technique du Framing (copie de pages trouvées sur d’autres sites) ou du Deep linking (lien pointant directement vers une page située à l’intérieur d’un autre site web, sur laquelle on peut donc atterrir directement sans passer par la page d’accueil du site en question) est strictement interdit.

3.6 Responsabilité
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3.7 Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des Conditions d’Application.

3.8 Droit applicable-Litiges
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par OFA Energy. En cas de litige, l’Utilisateur devra s’adresser en priorité à OFA Energy afin d’obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Limoges sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modalités de paiement acceptés.